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Marques déposées par VILLE DE SAINT-RAPHAEL
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SAINT-RAPH SHOPPING
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINT-RAPH SHOPPING
VILLE DE SAINT-RAPHAEL, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4210592
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/09/2025
SAINT-RAPH SHOPPING de VILLE DE SAINT-RAPHAEL

Présentation de la marque SAINT-RAPH SHOPPING

Déposée le 17 septembre 2015 par VILLE DE SAINT-RAPHAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAINT-RAPH SHOPPING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est VILLE DE SAINT-RAPHAEL, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Place Sadi Carnot, BP 80160 - 83701 - SAINT-RAPHAEL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE SAINT-RAPHAEL, Mme CAIZERGUES CAROLINE domicilié(e) Place Sadi Carnot, BP 80160 - 83701 - SAINT-RAPHAEL CEDEX - France.

La marque SAINT-RAPH SHOPPING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210592.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-RAPH SHOPPING arrivera à expiration en date du 17 septembre 2025.

VILLE DE SAINT-RAPHAEL a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-RAPHAEL SHOPPING , SAINT RAPHAEL VIGILANCE CITOYENNE EN LIEN DIRECT AVEC LA POLICE


VILLE DE SAINT-RAPHAEL, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Place Sadi Carnot, BP 80160 - 83701 - SAINT-RAPHAEL CEDEX - France


VILLE DE SAINT-RAPHAEL, Mme CAIZERGUES CAROLINE - Place Sadi Carnot, BP 80160 - 83701 - SAINT-RAPHAEL CEDEX - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

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